Arrêté du représentant Duquesnoy, en mission dans le Pas-de-Calais, affectant les biens des riches fanatiques au paiement des indemnités aux victimes d'incendies, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

Arrêté du représentant Duquesnoy, en mission dans le Pas-de-Calais, affectant les biens des riches fanatiques au paiement des indemnités aux victimes d'incendies, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 217.