Décret, sous proposition du représentant Thuriot au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nommant le citoyen Dobsent à la présidence du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Type
Décret
Modifié le