Discussion concernant la proposition du représentant Roux de lever les scellés apposés sur les papiers des tyrans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

89. La Convention décrète qu’une commission de douze membres sera chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Dumas, Coffinhal, Héron, Baptiste, Hanriot et autres conspirateurs (Rapporteur : Bar ?)

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Référence bibliographique

Discussion concernant la proposition du représentant Roux de lever les scellés apposés sur les papiers des tyrans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 431.

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Français

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431

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431

Typologie documentaire

Discussion

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11 octobre 2024 à 07:10