Renvoi au comité des marchés de la proposition de Romme de veiller à ce que les dons des communes du district de Pont-à-Mousson arrivent à destination, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)

Renvoi au comité des marchés de la proposition de Romme de veiller à ce que les dons des communes du district de Pont-à-Mousson arrivent à destination, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 258.