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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 200.000 livres pour la garde et les aliments des prisonniers détenus au Temple, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 200.000 livres pour la garde et les aliments des prisonniers détenus au Temple, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 201.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le