Opinion de M. Dupont (de Nemours) sur le droit de tester, en annexe de la séance du 4 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Opinion de M. Dupont (de Nemours) sur le droit de tester, en annexe de la séance du 4 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 554-557.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
554
Dernière page
557
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le