Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés entre le 12 frimaire et le 17 ventôse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés entre le 12 frimaire et le 17 ventôse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 524.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
524
Dernière page
524
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le