Motions diverses sur le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motions diverses sur le décret de mise en liberté du citoyen Raffet, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 39-40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le