Décret chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur la pétition des citoyennes Deperret, qui demandent un secours et la levée des scellées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Décret chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur la pétition des citoyennes Deperret, qui demandent un secours et la levée des scellées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 236.