83. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagère
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Référence bibliographique
83. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagère.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
315
Dernière page
315
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