Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe) qui demande à changer son nom en celui de Pont-la-Montagne, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe) qui demande à changer son nom en celui de Pont-la-Montagne, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 625-626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
625
Dernière page
626
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le