Renvoi au comité chargé de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de la pétition des citoyens de Villefavard (Haute-Vienne) demandant à détruire le château de l’émigré Pouthe-Deneuil, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)

Renvoi au comité chargé de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de la pétition des citoyens de Villefavard (Haute-Vienne) demandant à détruire le château de l’émigré Pouthe-Deneuil, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 55.