Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, de la lettre du citoyen Sérésac, juge de paix du canton de Castillon (Bec-d’Ambès) informant qu’il renonce à ses droits sur l’intérêt de l’excédent entre l’emprunt volontaire et l’emprunt forcé qu’il a fait ; et qu’il a détruit ses titres de conseiller à la ci-devant cour des Aides de Guyenne, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 77-78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
77
Dernière page
78
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le