Rapport par M. Moreau de Saint-Méry, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les foires et marchés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Moreau de Saint-Méry, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les foires et marchés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 61-64.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
61
Dernière page
64
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le