45. Un membre (Duhem) propose d’examiner si, par addition au décret sur les écoles primaires, il n’est pas utile d’obliger les instituteurs particuliers à se servir des livres élémentaires qui sont adoptés par la Convention et de soumettre le choix de ces instituteurs particuliers aux mêmes règles que les instituteurs publics ; ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publique

45. Un membre (Duhem) propose d’examiner si, par addition au décret sur les écoles primaires, il n’est pas utile d’obliger les instituteurs particuliers à se servir des livres élémentaires qui sont adoptés par la Convention et de soumettre le choix de ces instituteurs particuliers aux mêmes règles que les instituteurs publics ; ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publique. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 368-369.