Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 382.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
382
Dernière page
382
Typologie documentaire
Décret
Modifié le