Renvoi au comité de législation de la pétition relative aux biens communaux présentée par les commissaires députés de la commune de Hotot, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition relative aux biens communaux présentée par les commissaires députés de la commune de Hotot, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 449.