36. Décret rattachant à la 16e Division la gendarmerie du département du Mont-Terrible (Rapporteur : Poultier)
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Référence bibliographique
36. Décret rattachant à la 16e Division la gendarmerie du département du Mont-Terrible (Rapporteur : Poultier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
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