Rapport, présenté par Lesage-Sénault au nom du comité des marchés, relatif au mauvais état des effets dans les magasins de l'administration de l'habillement et l'arrestation des chefs de cette administration, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Lesage-Sénault au nom du comité des marchés, relatif au mauvais état des effets dans les magasins de l'administration de l'habillement et l'arrestation des chefs de cette administration, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 578-581.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
578
Dernière page
581
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le