Renvoi aux comités des rapports, militaire et des recherches réunis de la lettre des députés de Moret et des pièces du directoire de la Côte-d'Or relatives à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 25 février 1791

Renvoi aux comités des rapports, militaire et des recherches réunis de la lettre des députés de Moret et des pièces du directoire de la Côte-d'Or relatives à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 25 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 515.