Rapport, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, concernant les usufruits et rentes viagères appartenant à des ecclésiastiques décédés de mort naturelle ou en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
199
Dernière page
200
Type
Rapport
Modifié le