Renvoi à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de la réclamation des gendarmes de la 1ère division attachée aux tribunaux de Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Renvoi à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de la réclamation des gendarmes de la 1ère division attachée aux tribunaux de Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 337.