Renvoi du directoire du département de l'Isère à celui du district de Vienne de la pétition relative à la circonscription des paroisses, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
483
Dernière page
484
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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