Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 441.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
Typologie documentaire
Décret
Modifié le