Mémoire du ministre des Contributions sur la demande des avances pour frais de justice criminelle, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
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Référence bibliographique
Mémoire du ministre des Contributions sur la demande des avances pour frais de justice criminelle, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 103-104.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
103
Dernière page
104
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le