Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 456.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
456
Dernière page
456
Typologie documentaire
Décret
Modifié le