Demande de congé accordée au député Bertucat pour raison de santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Demande de congé accordée au député Bertucat pour raison de santé, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 568.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Typologie documentaire
Demande de congés
Modifié le