Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, confirmant l’arrêté des représentant du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du citoyen Prevereau, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 82.