21. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté
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Référence bibliographique
21. La Convention, sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
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