Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Pelletier-Labouière, vétéran national, relative au décret de sa pension, lors de la séance du 11 frimaire an III (1er décembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Type
Renvoi aux comités
Modifié le