Décrets envoyés aux autorités constituées par l'Agence des lois le 2 messidor an II, en annexe de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Décrets envoyés aux autorités constituées par l'Agence des lois le 2 messidor an II, en annexe de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 57.