La Convention renvoie aux comités qui les concernent la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, l’arrêté du département du Tarn, et la pétition du détenu Buisson, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention renvoie aux comités qui les concernent la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, l’arrêté du département du Tarn, et la pétition du détenu Buisson, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
96
Dernière page
96
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le