Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 24 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Note du garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 24 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 655-656.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
655
Dernière page
656
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le