45. Décret enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l’année (Proposition de Romme)
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Référence bibliographique
45. Décret enjoignant de fixer les dates des foires et marchés selon la nouvelle division de l’année (Proposition de Romme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 501-502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
501
Dernière page
502
Modifié le