Pétition du citoyen et de la citoyenne Laugé, et de la citoyenne veuve Bontemps, récamant justice sur une dénonciation qu'ils avaient déjà présenté en 1792 devant l'ex ministre de la justice Garat, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen et de la citoyenne Laugé, et de la citoyenne veuve Bontemps, récamant justice sur une dénonciation qu'ils avaient déjà présenté en 1792 devant l'ex ministre de la justice Garat, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 42-43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
42
Dernière page
43
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le