Décret de nomination des citoyens Dupin, Capon et Bénezech comme commissaires nationaux des Armes et Poudres, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de nomination des citoyens Dupin, Capon et Bénezech comme commissaires nationaux des Armes et Poudres, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 340.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
340
Dernière page
340
Typologie documentaire
Décret
Modifié le