Motion de M. d'André sur l'ajournement de la discussion concernant les sommes à payer sur le bail actuel des ferme, lors de la séance du 29 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. d'André sur l'ajournement de la discussion concernant les sommes à payer sur le bail actuel des ferme, lors de la séance du 29 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. p. 405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le