Renvoi au comité de la marine d'un article du décret d'application de la marine adopté à la séance du 22 avril 1791, lors de la séance du 23 avril 1791

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

253

Dernière page

253

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 20:05