Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile
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Référence bibliographique
Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 617-618.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
617
Dernière page
618
Modifié le