41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme les citoyens présentés pour compléter la municipalité et le conseil général de de Chartres (Eure-et-Loir)
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Référence bibliographique
41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme les citoyens présentés pour compléter la municipalité et le conseil général de de Chartres (Eure-et-Loir).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 174.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
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