Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, sur la motion de Jeanbon Saint-André, de la pétition d'une députation d'Yvoy (Ardennes) se plaignant contre la destitution des autorités constituées, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, sur la motion de Jeanbon Saint-André, de la pétition d'une députation d'Yvoy (Ardennes) se plaignant contre la destitution des autorités constituées, lors de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 51.