Liste, présenté par Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, nominant les représentants du peuple Cledel, Robin et Thuriot comme envoyés de mission, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
Type
Décret
Modifié le