Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux établissements publics chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux établissements publics chargés des sourds-muets, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 624-625.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
624
Dernière page
625
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le