Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
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Référence bibliographique
Arrêté du conseil exécutif provisoire relatif à l'affaire Fouasse de Noirville, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 152.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le