49. La Convention, sur le rapport de son comité Militaire, paiera à la citoyenne Bacquelin le montant du tiers des appointements dus à son mari, prisonnier de guerre
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Référence bibliographique
49. La Convention, sur le rapport de son comité Militaire, paiera à la citoyenne Bacquelin le montant du tiers des appointements dus à son mari, prisonnier de guerre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 405.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
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