Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition du comité de surveillance de Beauvais sollicitant une loi sur le séquestre des biens des suspects, en annexe de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition du comité de surveillance de Beauvais sollicitant une loi sur le séquestre des biens des suspects, en annexe de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 29.