Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de la Neuville-en-Hez, district de Clermont-Oise, relative au partage des biens communaux, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de la Neuville-en-Hez, district de Clermont-Oise, relative au partage des biens communaux, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
Typologie documentaire
Décret
Modifié le