Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos au citoyen Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos au citoyen Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 365.