Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Mouzon demandant le séquestre des biens des suspects détenus, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Mouzon demandant le séquestre des biens des suspects détenus, en annexe de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 219.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le