14. Tribunal du 5e arrondissement. S’indigne de la conspiration. Félicite la Convention. Serment de fidélité. Décret d’arrestation du juge Soisson (Rapporteur : anonyme)
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Référence bibliographique
14. Tribunal du 5e arrondissement. S’indigne de la conspiration. Félicite la Convention. Serment de fidélité. Décret d’arrestation du juge Soisson (Rapporteur : anonyme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 629-630.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
629
Dernière page
630
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